Le site Internet www.zafaran.fr (ci-après « Site ») et les produits (ci-après « Produit(s) ») qui y sont présentés sont proposés par la société en nom propre Bruno Slagmulder sous le nom commercial Za’farân (ci-après « Za’farân»), inscrite à la chambre du commerce et des d’industrie de Alençon sous le numéro 813 463 890 dont le siège social est La Maufaise – 61110 Les Sablons sur Huisne.

1- Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du?? Décembre 2016. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.

2- Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Za’farân de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse info@zafaran.fr

Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir Za’farân, sans délai, par email à l’adresse info@zafaran.fr

3- Commande de Produits sur le Site

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de Za’farân et n’affectent pas la validité de la vente. Za’farân se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Après avoir sélectionné le(s) produits(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV.  Le contrat est alors valablement conclu entre Za’farân et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (uniquement cartes bancaires françaises).  Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Za’farân de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse info@zafaran.fr . A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Za’farân adresse une confirmation de commande par email au Client.

4- Prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

5- Droit de rétractation

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Za’farân, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : La Maufaise – 61110 Les Sablons sur Huisne.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider Za’farân à améliorer son service.

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Za’farân par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

6- Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service clientèle de Za’farân, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client de Za’farân est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures en utilisant les coordonnées suivantes :

Par téléphone : +33(0)6.80.62.77.26
Par courriel : Contactez-nous
Par courrier : La Maufaise – 61110 Les Sablons sur Huisne – France

7- Responsabilité

Za’farân met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Za’farân se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Za’farân s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Za’farân dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

8- Données personnelles & Propriété intellectuelle

Les informations communiquées sur le Site permettent à Za’farân de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Za’farân informe le Client sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes en mettant en permanence à disposition du Client une « Charte de confidentialité et d’utilisation du site », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.

Le Client est invité à consulter les clauses de Données personnelles et Propriété intellectuelle figurant dans la Charte de confidentialité et d’utilisation du Site.

9- Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.